Détail de l'événement(ID:17829)
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La chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi engagé par Brun et confirme l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 11 juin 1952, donc la nomination de Mme Rosner comme tutrice définitive.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Antoinette Brun
Chronologie Judith Rosner
Chronologie Affaire Finaly
Chronologie Justice
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