Détail de l'événement(ID:13747) 

13 mai 1804 (=) 



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Après les séances du Conseil d'Etat des 11 et 12 mai, le Conseil privé adopte le texte d'un projet de sénatus-consulte en 142 articles qui débute par "Le gouvernement de la République est confié à un Empereur". 



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