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4 mai 1812 (=) 



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Adoption d'une loi sur les grains qui a pour objet d'éloigner le risque d'une famine. Elle reprend certaines dispositions de 1793, rendant obligatoire la vente au marché, en autorisant la réglementation et astreignant les marchands de grains à déclarer leurs stocks. 


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Liens:

 


Source:

Titre du document / TémoignageAlmanach du 1er Empire

Jean Massin

1965


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