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29 nov 2007 (=) 



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Un accord inter-européne, à la majorité qualifiée (sans l'Espagne), permet de résoudre des différends sur l'attribution des appels d'offres pour Galileo. 


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Bruxelles (-) 
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Source:

Un autre accord, conclu le 29 novembre 2007 à la majorité qualifiée, sans l'Espagne, permet de résoudre des différends entre pays participants sur l'attribution des appels d'offres.

Willy Aubert


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