Chronologie: Parlement français

Voici votre chronologie en 2 dates

Le Tribunat (composé de 100 députés pour discuter des projets de loi et de donner leur avis) et le Corps législatif (composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter) sont installés.(France)

Voir aussi : Paris - Tribunat - Parlement français - Consulat (révolutionnaire)

Le Parlement, réuni en congrès extraordinaire à Versailles, adopte la réforme constitutionnelle (souhaitée par le Pdt Sarkozy et élaborée par la Commission Balladur) :(France)

Voir aussi : Versailles - Parlement français - Nicolas Sarkozy - Edouard Balladur - Comité Balladur de modernisation des institutions - 5è République - Constitutions françaises - Politique

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